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Conditions générales d’utilisation de la société EGYM GmbH


Sommaire

 

I. Dispositions générales


1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des différentes prestations et applications de la société EGYM GmbH, Einsteinstr. 172, 81677 Munich, Allemagne (ci-après «EGYM» ou «Nous») pour les personnes physiques (ci-après «Utilisateur» ou «Vous») :

  • Site(s) Web d'EGYM (accessible à l'adresse www.egym.de)
  • Appareils de renforcement musculaire d'EGYM (appareils d'entraînement dans un centre de remise en forme, par exemple salles de sport ou cabinets de kinésithérapie), et appareils de renforcement musculaire et d'endurance d'autres fabricants équipés du logiciel d'entraînement d'EGYM
  • Appli EGYM Fitness (application utilisateur final pour Smartphone, disponible pour iOS (Apple) et Android (Google))
  • Appli EGYM Branded Member (application utilisateur final de votre centre de remise en forme*, disponible pour iOS (Apple) et Android (Google))
  • EGYM Studiosuche (plateforme de recherche et d’identification d’un centre de remise en forme adapté pour les clients finaux)
  • Appli EGYM Trainer (application de soutien pour les centres de remise en forme* et coachs personnels pour iPad)
     

2. Etendue des prestations

2.1 EGYM permet à l'utilisateur de bénéficier des  services d’EGYM, tels que prévu au présent  contrat, soit directement (dans le cas du site Web ou applis EGYM), soit dans le centre de remise en forme convenu avec EGYM à la conclusion du contrat (dans le cas des appareils de renforcement musculaire d'EGYM). 

2.2 Dès lors que l'utilisateur a recours aux prestations gratuites, EGYM est en droit de modifier, étendre ou restreindre l’étendue de ces prestations à sa discrétion.

2.3 EGYM ne s’engage pas à sauvegarder les données de l'utilisateur pendant la durée du contrat, ni à conserver ou à archiver les données d’entraînement ou autres au terme du contrat. L'utilisateur est lui-même responsable de la sauvegarde de ses données de sorte à pouvoir les restaurer au prix d’efforts raisonnables.
 

3. Compte d'utilisateur et adhésion à EGYM, durée du contrat/résiliation

3.1 Pour s'inscrire, l'utilisateur doit disposer d'une adresse e-mail valide et, pour pouvoir utiliser les applications et le site Web d'EGYM, d'un mot de passe de son choix. Pour utiliser les appareils, l'utilisateur doit disposer d'une puce RFID personnalisée, habituellement mise à disposition par le centre de remise en forme. L'inscription s’effectue auprès d’EGYM qui se charge d’activer le profil de l'utilisateur. Le contrat d’inscription est nominatif et non transférable.

3.2 Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations authentiques et exhaustives et à les tenir à jour pendant toute la durée du contrat.

3.3 L'utilisateur doit posséder la capacité juridique illimitée ou agir avec le consentement de son représentant légal. 

3.4 L'adhésion gratuite à EGYM ou le profil d'utilisateur EGYM peut être résilié(e) par écrit (courrier, fax, e-mail etc.) à tout moment et sans préavis. De plus, l'utilisateur peut supprimer son compte EGYM au moyen des paramètres du site Web d'EGYM.

 

4. Responsabilité

4.1 La responsabilité d’EGYM, au titre du présent contrat, est limitée aux préjudices subis par l'utilisateur, (1) causés intentionnellement ou par négligence grave par EGYM ou ses représentants légaux ou agents d'exécution, (2) aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé reposant sur une violation d’une obligation par EGYM ou l’un de ses représentants légaux ou agents d'exécution, (3) résultant de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, de l’octroi  d'une garantie expresse ou en raison d'un dol et (4) découlant de la violation d'une obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont l'utilisateur se prévaut et peut normalement se prévaloir (obligation majeure).

4.2 La responsabilité d’EGYM est illimitée dans les cas (1), (2) et (3) évoqués au paragraphe précédent. Dans les autres cas, les demandes de dommages-intérêts sont limitées aux préjudices directs et prévisibles résultant de l’exécution du contrat.

4.3 Dans les cas autres que ceux qui figurent au paragraphe 4.1 et sans préjudice du paragraphe qui suit, la responsabilité d’EGYM est exclue, quel que soit le fondement juridique invoqué.

4.4 Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent en conséquence à tous les organismes, employés et agents d'exécution d’EGYM. Elles sont sans effet sur la charge de la preuve prévue par la loi.

4.5 Si l'utilisateur est supervisé par un coach personnel au moyen de l'appli EGYM Trainer, ce qui signifie que des programmes et instructions d’entraînement sont fournis à l'utilisateur, EGYM ne peut être tenu responsable de tout préjudice résultant de l’observation de ces programmes et instructions par l'utilisateur.


 

5. Résiliation extraordinaire / comportements prohibés

5.1 Le droit légal à une résiliation extraordinaire pour motif valable ne s’en trouve pas affecté. 

5.2 En particulier, les actions non autorisées suivantes de l'utilisateur peuvent constituer un motif important de résiliation extraordinaire :  publication de contenus à caractère insultant, indécent ou illicite, notamment sous forme de commentaires ; harcèlement d'autres utilisateurs ; publication de contenus illicites (par exemple : photos de profil qui enfreignent les droits d'auteur ou les droits personnels de tiers ou des dispositions légales) ; utilisation d’une fausse identité, déclarations fausses ; divulgation d'identifiants ou de mots de passe ou utilisation d'identifiants ou de mots de passe de tiers ; manipulation technique ; copie de logiciels ou de matériel.

5.3 L’utilisateur peut également faire valoir son droit à une résiliation extraordinaire dès lors que l'entraînement sur les appareils de renforcement musculaire d'EGYM n'est plus possible dans le centre de remise en forme convenu entre lui et EGYM, comme lorsqu’un centre de remise en forme change  d’appareils d'entraînement par exemple.

 

6. Responsabilité, garantie, pas de conseils/services médicaux

6.1 EGYM n’accorde aucune garantie quant aux objectifs ou résultats d’entraînement spécifiques pouvant être atteints en utilisant les services d’EGYM ou quant à l'exactitude et la fiabilité des informations accessibles par le biais des services d’EGYM. 

6.2 Les services d'EGYM ont vocation à améliorer la santé, la condition physique et le bien-être de l'utilisateur au moyen des fonctionnalités des appareils de renforcement musculaire d'EGYM et de l’appli EGYM Fitness et de l'appli Branded Member (y compris des informations et conseils relatifs à l'entraînement et aux exercices), ils ne donnent toutefois pas d’avis ou diagnostic médical, ne doivent pas être interprétés comme tels et ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical. 

 

7. Protection des données

Nous vous renvoyons à la politique de confidentialité d'EGYM (https://egym.com/fr/protection-des-donnees/) pour savoir de quelle manière vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous utilisez les services et applications d'EGYM.


 

II. Dispositions particulières pour différentes prestations et offres


1. Site Web d'EGYM

EGYM peut autoriser l'utilisateur à rendre son profil (y compris les données connexes telles les résultats de ses sessions d’entraînement) accessible aux autres utilisateurs d'EGYM et leur permettre de les commenter. En particulier, l'utilisateur peut rendre accessible les données de son profil à un utilisateur ayant le statut de coach personnel (Personal Trainer) dès lors que ce dernier accompagne l'utilisateur en question dans le cadre de son entraînement. EGYM n'est pas partie à la relation juridique directe entre ces utilisateurs et décline toute garantie ou responsabilité à cet égard. La conception de la relation juridique entre les utilisateurs, en particulier avec un coach personnel, relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs concernés. Sans préjudice ce qui précède, tous les utilisateurs sont tenus de respecter leurs obligations envers EGYM conformément aux présentes conditions générales.

 

2. Appareils de renforcement musculaire d'EGYM

Les appareils de renforcement musculaire d'EGYM sont fournis par le centre de remise en forme concerné. La responsabilité d’EGYM envers l'utilisateur est limitée au seul compte d'utilisateur EGYM conformément aux dispositions des présentes conditions générales et à la responsabilité légale du fait des produits.

 

3. Applis EGYM (EGYM Fitness et EGYM Branded Member)

3.1 Les conditions techniques requises, telles que l'espace de stockage requis sur votre appareil mobile et la version de logiciel requise, sont stipulées dans la description de l'application disponible dans l'App Store concerné. L'installation et l'utilisation sur l'appareil mobile de l'utilisateur présupposent également que ce dernier dispose d’un compte valide sur l'App Store correspondant ainsi que d’une connexion Internet. La relation contractuelle de l'utilisateur concernant son compte d'utilisateur sur l’App Store est régie exclusivement par les accords conclus entre l'utilisateur et l'App Store concerné.

3.2 L'installation et l'utilisation de l'application impliquent la transmission régulière de données à partir du téléphone portable de l'utilisateur. La quantité et la fréquence de transfert de données dépendent, entre autres, du type et de l'étendue de votre utilisation de l'application. Les frais de connexion engagés pour le transfert des données sont à la charge de l'utilisateur conformément au contrat existant entre lui et son fournisseur d'accès Internet. 

3.3 EGYM peut à tout moment poursuivre le développement de l'application, ainsi qu'en étendre ou en modifier les fonctionnalités et publier des mises à jour pour l'application, sans toutefois que cela ne lui impose d’obligation contractuelle à cet égard. Toute mise à jour est affichée pour l'utilisateur dans l'application ou via les fonctionnalités de l'App Store concerné.

3.4 Lorsqu’il télécharge et installe l'application, l'utilisateur se voit remettre une licence personnelle, simple et non transférable lui permettant d’utiliser l'application sur l'appareil mobile conformément aux présentes conditions d'utilisation.

3.5 L'utilisation des applications EGYM est autorisée pour un usage exclusivement privé et non commercial. 


 

4. EGYM studiosuche.de

4.1 Studiosuche.de est une plate-forme en ligne de recherche et de comparaison de centres de remise en forme, qui propose des offres publicitaires sous forme de bons valables dans différents centres de remise en forme (ci-après « salles de sport »). Ces offres publicitaires comprennent notamment des bons pour des séances d'entraînement d'essai gratuites et des adhésions à prix réduit. Les offres proposées sur studiosuche.de se réfèrent toujours à des salles de sport spécifiques, dont le nom et l'emplacement sont spécifiés dans l'offre.

4.2 Les prestations du portail studiosuche.de sont exclusivement proposées aux consommateurs au sens où l’entend le § 13 du BGB (code civil allemand).

4.3 Dès lors que l'utilisateur a opté pour l'offre d'une salle de sport et s'est inscrit sur studiosuche.de, le bon de la salle de sport lui est envoyé par e-mail.

4.4 L'utilisateur peut utiliser le bon dans un délai stipulé sur le bon. En cas de perte du bon de l’utilisateur, sans que studiosuche.de ne puisse en être tenu responsable, l'utilisateur ne peut prétendre à l'envoi d'un bon de remplacement. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs bons. L'utilisateur n'est pas tenu d’utiliser les bons qui lui ont été envoyés ni d'établir une relation contractuelle avec la salle de sport.

4.5 Studiosuche.de agit uniquement en qualité d’intermédiaire. Aucun contrat, portant sur une adhésion ou toute autre prestation de la salle de sport, n’est établi entre l'utilisateur et studiosuche.de. L'utilisation de la salle de sport, y compris l'organisation de séances d'entraînement d'essai et les adhésions à prix réduit, relève exclusivement de la relation contractuelle entre l'utilisateur et la salle de sport. La possibilité d'utiliser les bons relève de la compétence de la salle de sport concernée, Studiosuche.de ne peut donc être tenu responsable du manque ou de l’insuffisance de possibilités d’utilisation des bons, ne pouvant être imputé à EGYM.

4.6 Les contenus promotionnels des offres sur studiosuche.de sont créés par les salles de sport. Cela s'applique en particulier aux photos ainsi qu'aux informations relatives à l'emplacement, la taille, les caractéristiques et la nature des salles de sport. Studiosuche.de décline toute responsabilité concernant l'exactitude et l'exhaustivité des messages promotionnels émanant des salles de sport.

4.7 Il est interdit à l'utilisateur d'abuser de la possibilité de commander des bons à des fins commerciales. Les bons sont destinés exclusivement à une consommation à titre personnel. Toute vente ou exploitation à des fins commerciales est interdite. L'utilisateur n'est pas autorisé à commander systématiquement plusieurs bons d'achat sur studiosuche.de dans le but d’en tirer un avantage économique qui va au-delà d'une séance d’entraînement d'essai contractuelle ou d'une adhésion à prix réduit. Un achat de bons est réputé systématique lorsque trois bons sont achetés dans une même région dans un délai de deux mois.

 

5. Appli EGYM Trainer

5.1 L'offre de l'appli EGYM Trainer est exclusivement destinée aux personnes majeures pouvant se prévaloir d’une formation et de qualification de coach sportif et ayant besoin d’utiliser l'appli EGYM Trainer. L’utilisation de l'appli EGYM Trainer présuppose de disposer d’un iPad et d’une connexion Internet. Pour pouvoir utiliser l'application de manière stable et sans erreur, nous conseillons de toujours installer la dernière version de l'application et d'effectuer les mises à jour régulières.

5.2 Un compte d'utilisateur EGYM est nécessaire pour s'inscrire en tant que coach personnel. Les identifiants de connexion à saisir dans les champs de saisie de l’appli Trainer sont les mêmes. Dès lors que l'application est utilisée à des fins commerciales ou par un centre de remise en forme, elle doit être activée par EGYM. Veuillez prendre contact avec trainerapp@egym.de à ce sujet.

5.3 Une inscription avec le statut « Personal Trainer » (coach personnel) peut être subordonnée à une confirmation spéciale du statut par EGYM. Il n’existe pas de droit spécifique à cet égard. En particulier, EGYM se réserve le droit de subordonner l'inscription en tant que coach personnel à la justification des qualifications et de la fiabilité requises. EGYM n'est partie à aucun contrat entre l'utilisateur et son coach personnel. EGYM n’est tenu par aucune obligation en lien avec le contrat en question, établi et exécuté exclusivement entre l'utilisateur et le coach personnel.

 

III. Dispositions finales
 

1. Réserve de modifications

1.1 Avec votre consentement ou si votre consentement est réputé avoir été donné conformément au paragraphe qui suit, nous pouvons adapter les conditions d'utilisation (par exemple lors du lancement de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits EGYM).

1.2 Lorsque nous souhaitons modifier les conditions d'utilisation, nous vous en informons au moins 6 semaines avant la date d'entrée en vigueur proposée, sous forme de texte (par e-mail par exemple). Dès lors que vous ne vous y opposez pas dans les 6 semaines suivant la réception de cette notification sous forme de texte, votre consentement au changement est réputé donné et les changements prennent effet à la date annoncée. Il est fait séparément référence à cette conséquence dans la notification. 

1.3 Nonobstant les dispositions ci-dessus, nous nous réservons le droit de modifier les conditions d'utilisation avec effet pour l'avenir, dans la mesure où les dispositions essentielles du contrat avec l'utilisateur ne s’en trouvent pas affectées et où ces modifications sont nécessaires pour tenir compte des développements (changement de situation juridique ou de jurisprudence des instances juridiques suprêmes, bouleversements fondamentaux des conditions du marché entraînant une perturbation des fondements de l'activité) que nous ne pouvions prévoir et dont le non-respect se traduirait par une perturbation fondamentale de la relation contractuelle.

 

2. Droit applicable / juridiction compétente

2.1 Les contrats entre le fournisseur et l'utilisateur sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes. Les dispositions légales limitant le choix de la loi applicable et relatives à l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier celles de l'État de résidence habituelle du client en tant que consommateur, ne s’en trouvent pas affectées.

2.2 La juridiction compétente pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre l'utilisateur et EGYM est celle du siège social d'EGYM, sous réserve que l'utilisateur soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public.

2.3 Même lorsque certaines clauses sont juridiquement caduques, le contrat reste contraignant dans ses parties restantes. Les dispositions légales, dès lors qu’elles existent, se substituent aux clauses caduques. Si, toutefois, cela représente une difficulté déraisonnable pour l'une des parties contractantes, le contrat dans son intégralité devient caduc.


 

[version : août 2020]