EGYM Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de la société EGYM AG

Sommaire

I. Dispositions générales

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des différentes prestations et applications de la société EGYM AG, Einsteinstr. 172, 81677 Munich, Allemagne (ci-après «EGYM» ou «Nous») pour les personnes physiques (ci-après «Utilisateur» ou «Vous») :

-Site(s) Web d'EGYM (accessible à l'adresse www.egym.de)

• Appareils de renforcement musculaire d'EGYM (appareils d'entraînement dans un centre de remise en forme, par exemple salles de sport ou cabinets de kinésithérapie), et appareils de renforcement musculaire et d'endurance d'autres fabricants équipés du logiciel d'entraînement d'EGYM
• Appli EGYM Fitness (application utilisateur final pour Smartphone, disponible pour iOS (Apple) et Android (Google))
• Appli EGYM Branded Member (application utilisateur final de votre centre de remise en forme*, disponible pour iOS (Apple) et Android (Google))
• Appli EGYM Trainer (application de soutien pour les centres de remise en forme* et coachs personnels pour iPad)

2. Etendue des prestations

2.1 EGYM permet à l'utilisateur de bénéficier des services d'EGYM, tels que prévu au présent contrat, soit directement (dans le cas du site Web ou applis EGYM), soit dans le centre de remise en forme convenu avec EGYM à la conclusion du contrat (dans le cas des appareils de renforcement musculaire d'EGYM).

2.2 Dès lors que l'utilisateur a recours aux prestations gratuites, EGYM est en droit de modifier, étendre ou restreindre l'étendue de ces prestations à sa discrétion.

2.3 EGYM ne s'engage pas à sauvegarder les données de l'utilisateur pendant la durée du contrat, ni à conserver ou à archiver les données d'entraînement ou autres au terme du contrat. L'utilisateur est lui-même responsable de la sauvegarde de ses données de sorte à pouvoir les restaurer au prix d'efforts raisonnables.

3. Compte d'utilisateur et adhésion à EGYM, durée du contrat/résiliation

3.1 Pour s'inscrire, l'utilisateur doit disposer d'une adresse e-mail valide et, pour pouvoir utiliser les applications et le site Web d'EGYM, d'un mot de passe de son choix. Pour utiliser les appareils, l'utilisateur doit disposer d'une puce RFID personnalisée, habituellement mise à disposition par le centre de remise en forme. L'inscription s'effectue auprès d'EGYM qui se charge d'activer le profil de l'utilisateur. Le contrat d'inscription est nominatif et non transférable.

3.2 Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations authentiques et exhaustives et à les tenir à jour pendant toute la durée du contrat.

3.3 L'utilisateur doit posséder la capacité juridique illimitée ou agir avec le consentement de son représentant légal.

3.4 L'adhésion gratuite à EGYM ou le profil d'utilisateur EGYM peut être résilié(e) par écrit (courrier, fax, e-mail etc.) à tout moment et sans préavis. De plus, l'utilisateur peut supprimer son compte EGYM au moyen des paramètres du site Web d'EGYM.

4. Responsabilité

4.1 La responsabilité d'EGYM, au titre du présent contrat, est limitée aux préjudices subis par l'utilisateur, (1) causés intentionnellement ou par négligence grave par EGYM ou ses représentants légaux ou agents d'exécution, (2) aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reposant sur une violation d'une obligation par EGYM ou l'un de ses représentants légaux ou agents d'exécution, (3) résultant de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, de l'octroi d'une garantie expresse ou en raison d'un dol et (4) découlant de la violation d'une obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont l'utilisateur se prévaut et peut normalement se prévaloir (obligation majeure).

4.2 La responsabilité d'EGYM est illimitée dans les cas (1), (2) et (3) évoqués au paragraphe précédent. Dans les autres cas, les demandes de dommages-intérêts sont limitées aux préjudices directs et prévisibles résultant de l'exécution du contrat.

4.3 Dans les cas autres que ceux qui figurent au paragraphe 4.1 et sans préjudice du paragraphe qui suit, la responsabilité d'EGYM est exclue, quel que soit le fondement juridique invoqué.

4.4 Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent en conséquence à tous les organismes, employés et agents d'exécution d'EGYM. Elles sont sans effet sur la charge de la preuve prévue par la loi.

4.5 Si l'utilisateur est supervisé par un coach personnel au moyen de l'appli EGYM Trainer, ce qui signifie que des programmes et instructions d'entraînement sont fournis à l'utilisateur, EGYM ne peut être tenu responsable de tout préjudice résultant de l'observation de ces programmes et instructions par l'utilisateur .

5. Résiliation extraordinaire / comportements prohibés

5.1 Le droit légal à une résiliation extraordinaire pour motif valable ne s'en trouve pas affecté.

5.2 En particulier, les actions non autorisées suivantes de l'utilisateur peuvent constituer un motif important de résiliation extraordinaire : publication de contenus à caractère insultant, indécent ou illicite, notamment sous forme de commentaires ; harcèlement d'autres utilisateurs ; publication de contenus illicites (par exemple : photos de profil qui enfreignent les droits d'auteur ou les droits personnels de tiers ou des dispositions légales) ; utilisation d'une fausse identité, déclarations fausses ; divulgation d'identifiants ou de mots de passe ou utilisation d'identifiants ou de mots de passe de tiers ; manipulation technique ; copie de logiciels ou de matériel.

5.3 L'utilisateur peut également faire valoir son droit à une résiliation extraordinaire dès lors que l'entraînement sur les appareils de renforcement musculaire d'EGYM n'est plus possible dans le centre de remise en forme convenu entre lui et EGYM, comme lorsqu'un centre de remise en forme change d'appareils d'entraînement par exemple.

6. Responsabilité, garantie, pas de conseils/services médicaux

6.1 EGYM n'accorde aucune garantie quant aux objectifs ou résultats d'entraînement spécifiques pouvant être atteints en utilisant les services d'EGYM ou quant à l'exactitude et la fiabilité des informations accessibles par le biais des services d'EGYM.

6.2 Les services d'EGYM ont vocation à améliorer la santé, la condition physique et le bien-être de l'utilisateur au moyen des fonctionnalités des appareils de renforcement musculaire d'EGYM et de l'appli EGYM Fitness et de l'appli Branded Member (y compris des informations et conseils relatifs à l'entraînement et aux exercices), ils ne donnent toutefois pas d'avis ou diagnostic médical, ne doivent pas être interprétés comme tels et ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical.

7. Protection des données

Nous vous renvoyons à la politique de confidentialité d'EGYM (https://egym.com/fr/protection-des-donnees/) pour savoir de quelle manière vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous utilisez les services et applications d'EGYM.

II. Dispositions particulières pour différentes prestations et offres

1. Site Web d'EGYM

EGYM peut autoriser l'utilisateur à rendre son profil (y compris les données connexes telles les résultats de ses sessions d'entraînement) accessible aux autres utilisateurs d'EGYM et leur permettre de les commenter. En particulier, l'utilisateur peut rendre accessible les données de son profil à un utilisateur ayant le statut de coach personnel (Personal Trainer) dès lors que ce dernier accompagne l'utilisateur en question dans le cadre de son entraînement. EGYM n'est pas partie à la relation juridique directe entre ces utilisateurs et décline toute garantie ou responsabilité à cet égard. La conception de la relation juridique entre les utilisateurs, en particulier avec un coach personnel, relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs concernés. Sans préjudice ce qui précède, tous les utilisateurs sont tenus de respecter leurs obligations envers EGYM conformément aux présentes conditions générales.

2. Appareils de renforcement musculaire d'EGYM

Les appareils de renforcement musculaire d'EGYM sont fournis par le centre de remise en forme concerné. La responsabilité d'EGYM envers l'utilisateur est limitée au seul compte d'utilisateur EGYM conformément aux dispositions des présentes conditions générales et à la responsabilité légale du fait des produits.

3. Applis EGYM (EGYM Fitness et EGYM Branded Member)

3.1 Les conditions techniques requises, telles que l'espace de stockage requis sur votre appareil mobile et la version de logiciel requise, sont stipulées dans la description de l'application disponible dans l'App Store concerné. L'installation et l'utilisation sur l'appareil mobile de l'utilisateur présupposent également que ce dernier dispose d'un compte valide sur l'App Store correspondant ainsi que d'une connexion Internet. La relation contractuelle de l'utilisateur concernant son compte d'utilisateur sur l'App Store est régie exclusivement par les accords conclus entre l'utilisateur et l'App Store concerné.

3.2 L'installation et l'utilisation de l'application impliquent la transmission régulière de données à partir du téléphone portable de l'utilisateur. La quantité et la fréquence de transfert de données dépendent, entre autres, du type et de l'étendue de votre utilisation de l'application. Les frais de connexion engagés pour le transfert des données sont à la charge de l'utilisateur conformément au contrat existant entre lui et son fournisseur d'accès Internet.

3.3 EGYM peut à tout moment poursuivre le développement de l'application, ainsi qu'en étendre ou en modifier les fonctionnalités et publier des mises à jour pour l'application, sans toutefois que cela ne lui impose d'obligation contractuelle à cet égard. Toute mise à jour est affichée pour l'utilisateur dans l'application ou via les fonctionnalités de l'App Store concerné.

3.4 Lorsqu'il télécharge et installe l'application, l'utilisateur se voit remettre une licence personnelle, simple et non transférable lui permettant d'utiliser l'application sur l'appareil mobile conformément aux présentes conditions d'utilisation.

3.5 Si le centre de fitness propose des services supplémentaires/étendues/extras payants à l'adhésion au centre de fitness via l'EGYM Branded Member App (par exemple, des services supplémentaires tels que le service de serviettes, des offres de stationnement, du coaching nutritionnel, etc.), que l'utilisateur peut acheter dans la Branded Member App, le contrat de réservation de ces services supplémentaires est conclu exclusivement et directement entre l'utilisateur et le centre de fitness. EGYM n'est pas partie prenante de cette relation contractuelle, mais fournit uniquement la plateforme technique pour l'offre et la réservation de ces services supplémentaires et transmet les informations de la réservation au centre de fitness de l'utilisateur. Le centre de fitness est seul responsable de la conclusion du contrat via la vente à distance, du traitement des paiements, de la confirmation du contrat et de la fourniture du service supplémentaire pour la durée convenue. EGYM ne assume aucune garantie ni responsabilité à cet égard. Si l'utilisateur peut annuler les services supplémentaires réservés une fois dans la Branded Member App en fonction des paramètres fixés par le centre de fitness, EGYM transmettra cette information au centre de fitness de l'utilisateur.

3.6 L'utilisation des applications EGYM est exclusivement autorisée pour un usage privé et non commercial.

4 . Appli EGYM Trainer

4.1 L'offre de l'appli EGYM Trainer est exclusivement destinée aux personnes majeures pouvant se prévaloir d'une formation et de qualification de coach sportif et ayant besoin d'utiliser l'appli EGYM Trainer. L'utilisation de l'appli EGYM Trainer présuppose de disposer d'un iPad et d'une connexion Internet. Pour pouvoir utiliser l'application de manière stable et sans erreur, nous conseillons de toujours installer la dernière version de l'application et d'effectuer les mises à jour régulières.

4.2 Un compte d'utilisateur EGYM est nécessaire pour s'inscrire en tant que coach personnel. Les identifiants de connexion à saisir dans les champs de saisie de l'appli Trainer sont les mêmes. Dès lors que l'application est utilisée à des fins commerciales ou par un centre de remise en forme, elle doit être activée par EGYM. Veuillez prendre contact avec trainerapp@egym.de à ce sujet.

4.3 Une inscription avec le statut « Personal Trainer » (coach personnel) peut être subordonnée à une confirmation spéciale du statut par EGYM. Il n'existe pas de droit spécifique à cet égard. En particulier, EGYM se réserve le droit de subordonner l'inscription en tant que coach personnel à la justification des qualifications et de la fiabilité requises. EGYM n'est partie à aucun contrat entre l'utilisateur et son coach personnel. EGYM n'est tenu par aucune obligation en lien avec le contrat en question, établi et exécuté exclusivement entre l'utilisateur et le coach personnel.

III. Obligations de l'utilisateur, responsabilité pour le contenu/comportement interdit et rapports de violations légales

1. Obligations générales de l'utilisateur

1.1 Vous reconnaissez que le titulaire du compte utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités effectuées via son compte utilisateur.

1.2 Vous vous engagez à vous abstenir de toute action qui altère ou pourrait altérer la fonctionnalité de nos services (par exemple via des logiciels ou d'autres scripts). Cela s'applique notamment à l'utilisation de logiciels « robot », « spider » ou « lecteur hors ligne » qui génèrent automatiquement des requêtes d'utilisateurs sur Internet. Vous vous abstenez également de modifier, d'écraser, de copier ou de diffuser des zones du site Internet ou de nos services que nous n'avons pas mises à votre disposition à cet effet, y compris des zones d'autres utilisateurs, notamment en contournant les mesures techniques de protection, par exemple contre le téléchargement.

1.3 Vous ne pouvez pas utiliser notre offre ou des parties de celle-ci, l'utilisation de notre offre par vous en tant que service ou l'accès à notre offre à des fins commerciales de quelque nature que ce soit sans notre consentement écrit préalable, par exemple pour imiter, vendre, louer ou utiliser pour votre propre compte. ou à des fins ou offres publicitaires de tiers.

2. Contributions et autres contenus des utilisateurs

2.1 EGYM vous permet d'utiliser nos services conformément aux dispositions légales et aux dispositions des présentes conditions d'utilisation pour stocker, publier, transmettre et partager du contenu avec d'autres utilisateurs, dans la mesure où nos services fournissent des fonctionnalités telles qu'un commentaire ou d'autres réseaux sociaux. Inclure des fonctions. EGYM ne vous supervise pas et ne revendique pas la propriété de votre contenu.

2.2 Lorsque vous utilisez nos services, vous nous autorisez à stocker et à rendre votre contenu accessible au public dans le cadre de notre offre conformément aux dispositions des présentes conditions d'utilisation. En soumettant une contribution, vous acceptez expressément la publication, le stockage et le traitement ultérieur de votre contribution uniquement dans ce contexte.

2.3 Vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires concernant le contenu pour lequel vous utilisez notre offre pour stocker, publier et/ou transmettre et que vous ne violez ainsi aucun droit de tiers de quelque nature que ce soit, ni aucune disposition légale. les règles des présentes conditions d'utilisation, notamment celles de la section . 3.3 enfreindre les règles établies. Si vous ne possédez pas les droits sur le contenu que vous soumettez, vous garantissez que vous avez effectivement obtenu toutes les cessions, licences, autorisations, consentements, etc. Dans le cas où vous violez ces garanties ou l’une d’entre elles, vous nous dégagez de toute responsabilité envers tout tiers et nous dégagez de toute responsabilité dans toute la mesure du possible.

2.4 EGYM a le droit de stocker du contenu et de le transmettre à des tiers dans la mesure où cela est requis par la loi ou est raisonnablement nécessaire et légalement autorisé afin (a) de respecter les dispositions légales ou les ordonnances judiciaires ou officielles, (b) de faire respecter les présentes conditions. d'utilisation, (c) répondre aux réclamations de contrefaçon par des tiers ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'EGYM, de ses utilisateurs ou du public.

3. Responsabilité, contenu et conduite interdits

3.1 Responsabilité de toutes les informations, données, textes, photos, graphiques ou autres éléments ("Contenu") qui sont stockés, publiés ou transmis par vous ou d'autres utilisateurs utilisant les Services, par exemple si nos Services contiennent un commentaire ou autre incluent des réseaux sociaux. fonctions, appartient exclusivement et sans réserve à la personne dont proviennent ces contenus ; Par exemple, pour les contenus que vous avez créés vous-même, mais aussi pour les contenus que vous avez acquis auprès d'autres sources et que vous stockez, publiez et/ou transmettez sur nos services en utilisant notre offre, exclusivement et sans restriction.

3.2 EGYM ne contrôle généralement pas le contenu que vous ou d'autres utilisateurs stockez, publiez et/ou transmettez via nos services et n'assume donc aucune responsabilité quant à l'exactitude, à la pertinence et à la qualité de ce contenu. Vous êtes conscient qu'en utilisant l'Offre, vous pouvez être exposé à un contenu offensant, indécent ou autrement répréhensible si l'utilisateur responsable de ce contenu ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou des lois applicables.

3.3 Lors de l'utilisation des services, vous devez respecter les dispositions légales et, dans le cadre de l'utilisation des services, vous ne pouvez notamment pas : - stocker, publier et/ou transmettre des données, textes, images, graphiques, fichiers, liens ou autres les contenus conformes aux dispositions légales de la réglementation en vigueur ou, de l'avis d'EGYM, sont illégaux, préjudiciables, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires ou insultants, vulgaires, obscènes, incitant à la haine, racistes ou autrement répréhensibles ou susceptibles de causer du tort à des mineurs de quelque manière que ce soit. de manière notamment pornographique, les violences sont glorifiantes ou autrement préjudiciables aux mineurs ; - stocker, publier, proposer et/ou transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment brevets, marques, droits d'auteur ou droits d'auteur accessoires, secrets commerciaux, droits de la personne ou droits de propriété ; - stocker, publier et/ou transmettre du matériel contenant des virus logiciels ou toute autre information, fichier ou programme conçu ou capable d'interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou appareil de télécommunication ; - stocker, publier et/ou transmettre du contenu que vous n'avez pas le droit de diffuser ; - usurper l'identité d'une autre personne sur les Services, par exemple en tant que représentant d'EGYM ou en tant que personne autrement responsable de l'offre, ou prétendre avoir une relation inexistante avec de telles personnes ; - stocker, publier et/ou transmettre des publicités non sollicitées, du matériel promotionnel, des courriers électroniques ou des messages texte indésirables ou en masse (« spam »), des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre sollicitation ; - harceler, abuser, menacer, diffamer, angoisser, embarrasser ou autrement causer des désagréments à toute personne, entité ou entité, ou faire de fausses déclarations sur toute personne, entité ou entité, ou diffuser ; - collecter, stocker ou transmettre des données personnelles sur d'autres utilisateurs - fournir des conseils juridiques ou publier des contributions considérées comme des conseils juridiques.

3.4 Même si nous ne vérifions ou ne contrôlons généralement pas le contenu des utilisateurs, nous nous réservons le droit de refuser, de bloquer, de supprimer ou, si nécessaire, de modifier le contenu accessible via notre offre avec effet immédiat et sans indication de raisons, en particulier dans le cadre de l'offre. le contenu des utilisateurs qui a été porté à notre attention et qui viole ces conditions d'utilisation.

4. Procédure et conséquences juridiques des obligations comportementales des utilisateurs

Non-respect de l'une des dispositions du paragraphe. Les obligations comportementales mentionnées à l’article 2 ou à l’article 3 peuvent notamment entraîner les conséquences suivantes : Demande de commentaires en cas de suspicion de violations contractuelles/légales, blocage de l'utilisation jusqu'à ce que le problème soit clarifié (notamment en cas de plusieurs plaintes d'autres utilisateurs), avertissement, restriction/restriction de l'utilisation de l'offre, totale ou partielle suppression du contenu. Si le contenu est bloqué, vous recevrez une justification de notre part. Les autres droits légaux ou contractuels d'EGYM ou d'autres utilisateurs concernés, notamment celui de résilier le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts, restent inchangés.

5. Informations sur les violations légales, gestion des plaintes

5.1 EGYM respecte la propriété intellectuelle et les droits des tiers et encourage ses utilisateurs à faire de même. 5.2 Si vous pensez que vos droits d'auteur ou d'autres droits incorporels, tels que les droits de marque ou les droits personnels, sont violés par le contenu d'un (autre) utilisateur de nos services qui utilise notre offre pour stocker, publier ou transmettre son contenu, veuillez nous le faire savoir. nous savons en fournissant les informations suivantes : - une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elle a été violée ou une description de la violation d'autres droits (par exemple, le droit à la vie privée) ; - une description de l'endroit où se trouve le matériel qui, selon vous, viole le droit d'auteur ou d'autres droits ; - Votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ; - une déclaration de votre part selon laquelle, à votre connaissance, l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou un autre titulaire de droits, son représentant autorisé ou la loi ; - une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

5.3 Veuillez nous informer de toute violation des présentes conditions d'utilisation par le biais d'un contenu non autorisé. Si vous remarquez que le contenu d'autres utilisateurs viole les présentes conditions d'utilisation ou les dispositions légales, veuillez nous en informer par e-mail à dsa@egym.com ou via notre formulaire de contact à l'adresse https://egym.com/de/kontakt. Veuillez inclure les détails d'identification (si disponibles) de la personne qui ne respecte pas les conditions d'utilisation, ainsi que le contenu pertinent ou une description de celui-ci ou un lien vers celui-ci, dans votre e-mail ou dans le champ de formulaire correspondant.

5.4 Après avoir reçu un message via les canaux de contact répertoriés au point 5.3 concernant d'éventuelles violations de la loi par les utilisateurs de nos services, nous le transmettrons en interne au bureau responsable pour examen. Vous recevrez une notification automatique par e-mail indiquant que nous avons reçu votre plainte. Après avoir vérifié votre inscription, notamment si elle est complète, nous prendrons des mesures préliminaires ou, selon les circonstances, définitives (voir section 4). Dans le cas où votre participation n'est pas complète ou dans le cas où nous avons demandé à l'utilisateur concerné de commenter sa contribution et que des questions vous sont posées sur cette base, nous vous contacterons par e-mail et vous informerons des démarches d'information complémentaires. ou vous demande des informations complémentaires. Une fois le processus de réclamation terminé, vous recevrez un message de notre part avec les résultats de l'examen et les étapes initiées/réalisées par EGYM.

IV. Dispositions finales

1. Réserve de modifications

1.1 Avec votre consentement ou si votre consentement est réputé avoir été donné conformément au paragraphe qui suit, nous pouvons adapter les conditions d'utilisation (par exemple lors du lancement de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits EGYM).

1.2 Lorsque nous souhaitons modifier les conditions d'utilisation, nous vous en informons au moins 6 semaines avant la date d'entrée en vigueur proposée, sous forme de texte (par e-mail par exemple). Dès lors que vous ne vous y opposez pas dans les 6 semaines suivant la réception de cette notification sous forme de texte, votre consentement au changement est réputé donné et les changements prennent effet à la date annoncée. Il est fait séparément référence à cette conséquence dans la notification.

1.3 Nonobstant les dispositions ci-dessus, nous nous réservons le droit de modifier les conditions d'utilisation avec effet pour l'avenir, dans la mesure où les dispositions essentielles du contrat avec l'utilisateur ne s'en trouvent pas affectées et où ces modifications sont nécessaires pour tenir compte des développements (changement de situation juridique ou de jurisprudence des instances juridiques suprêmes, bouleversements fondamentaux des conditions du marché entraînant une perturbation des fondements de l'activité) que nous ne pouvions prévoir et dont le non-respect se traduirait par une perturbation fondamentale de la relation contractuelle.

2. Droit applicable / juridiction compétente

2.1 Les contrats entre le fournisseur et l'utilisateur sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes. Les dispositions légales limitant le choix de la loi applicable et relatives à l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier celles de l'État de résidence habituelle du client en tant que consommateur, ne s'en trouvent pas affectées.

2.2 La juridiction compétente pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre l'utilisateur et EGYM est celle du siège social d'EGYM, sous réserve que l'utilisateur soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public.

2.3 Même lorsque certaines clauses sont juridiquement caduques, le contrat reste contraignant dans ses parties restantes. Les dispositions légales, dès lors qu'elles existent, se substituent aux clauses caduques. Si, toutefois, cela représente une difficulté déraisonnable pour l'une des parties contractantes, le contrat dans son intégralité devient caduc.

[Version : Décembre 2024]